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Droit économique - Distribution - Marques - Concurrence

Distribution, marques et pratiques de concurrence.

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Le cabinet CIFIDEC conseille ses clients pour la mise en place et la restructuration de contrats de distribution et de franchise conclus et établis avec des partenaires locaux dans diverses activités. Le cabinet CIFIDEC conseille également ses clients sur diverses questions relatives à la protection de la dénomination sociale, du nom commercial, des marques, des brevets auprès de l’OAPI, l’OMPI et d’autres structures de protection.

Nos interventions

  • Contrats de distribution et de franchise
  • Protection de la dénomination sociale et du nom commercial
  • Marques et propriété intellectuelle
  • Brevets (OAPI, OMPI)

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