Nos missions FiscalesNos missions Fiscales
Fiscalité internationale et prix de transfert
Conventions fiscales
- Application efficiente des conventions pour éviter la double imposition
- Conseil sur les retenues à la source internationales
- Rapatriement de dividendes, intérêts, redevances avec neutralité fiscale
Prix de transfert
- Élaboration de la documentation des prix de transfert
- Analyse des transactions intragroupes : marges, services, redevances
- Mise en place de politiques de facturation conformes au principe de pleine concurrence
Formation, veille & intermédiation
- Veille réglementaire : suivi des modifications du Code Général des Impôts (CGI)
- Veille réglementaire : analyse des lois de finances annuelles et des notes de service
- Formation du personnel : ateliers sur la TVA, la retenue à la source, la fiscalité locale
- Formation du personnel : sensibilisation des chefs d'entreprise à leurs obligations fiscales
Autres missions