Nos missions Fiscales
Nos missions Fiscales

Fiscalité internationale et prix de transfert

Conventions fiscales

  • Application efficiente des conventions pour éviter la double imposition
  • Conseil sur les retenues à la source internationales
  • Rapatriement de dividendes, intérêts, redevances avec neutralité fiscale

Prix de transfert

  • Élaboration de la documentation des prix de transfert
  • Analyse des transactions intragroupes : marges, services, redevances
  • Mise en place de politiques de facturation conformes au principe de pleine concurrence

Formation, veille & intermédiation

  • Veille réglementaire : suivi des modifications du Code Général des Impôts (CGI)
  • Veille réglementaire : analyse des lois de finances annuelles et des notes de service
  • Formation du personnel : ateliers sur la TVA, la retenue à la source, la fiscalité locale
  • Formation du personnel : sensibilisation des chefs d'entreprise à leurs obligations fiscales